Conditions Générales

Veuillez lire attentivement ces conditions générales (les “CG”) car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations en lien avec la Startup Board Academy. En vous inscrivant à un programme, un cours de formation ou un Workshop de la Startup Board Academy, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces CG, ainsi que par les lois et règlements qui peuvent s’appliquer à votre inscription à un programme, un cours de formation ou un Workshop de la Startup Board Academy.

Dernière mise à jour : juillet 2024

Votre partie contractante est BoardHub Sàrl (CHE-216.376.601), une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de la Suisse, ayant son siège social à Rue de la Serre 4, 2000 Neuchâtel, Suisse (“BoardHub”).

Définitions

Une “Session” est définie comme une période structurée et complète d’instruction qui se déroule au cours d’une seule journée calendaire. Chaque Session dure quatre heures, généralement de 14h00 à 18h00 CE(S)T (heure suisse), incluant des pauses. Le terme Session s’applique spécifiquement au cours de formation de base, à l’exclusion des Workshops.

Une “Cohorte” est définie comme un groupe de participant.e.s inscrit.e.s à une série de Sessions éducatives réparties sur quatre après-midis. Une Cohorte est prévue pour participer à un programme d’apprentissage structuré. Le programme d’apprentissage d’une Cohorte est programmé sur quatre après-midis non consécutifs en ligne ou en personne.

Un “Workshop” est une expérience d’apprentissage en ligne interactive. Chaque Workshop se déroule en une seule session d’environ 1,5 heure. L’objectif principal d’un Workshop est d’offrir une opportunité éducative concise, intensive et avancée où les participant.e.s peuvent interagir directement avec l’animateur.trice et les autres participant.e.s en temps réel, malgré les distances géographiques. Les Workshops sont généralement structurés autour de sujets ou de compétences spécifiques, permettant une exploration et une discussion approfondies dans le temps imparti.

Inscription et participation personnelle

En vous inscrivant à un programme, un cours de formation ou un Workshop de la Startup Board Academy, vous exprimez votre intérêt à rejoindre les sessions du programme, du cours de formation ou du Workshop (4 Sessions dans le cours de formation de base) proposé par BoardHub et vous vous engagez à participer activement à ces sessions et aux activités connexes, notamment les échanges en équipe et les exercices, et à interagir de manière constructive avec les autres participant.e.s et les formateurs.trices.

L’inscription à un programme, un cours de formation ou un Workshop est strictement personnelle et ne peut être transférée. Si, en tant que participant.e inscrit.e, vous ne pouvez pas assister à l’une des sessions, la substitution par des collègues, cofondateurs.trices ou toute autre personne n’est pas autorisée.

Les programmes de la Startup Board Academy sont dispensés en anglais et en français, en ligne et/ou en personne dans différentes villes de Suisse.

Nos programmes fonctionnent selon une politique d’acceptation qui évalue la motivation de chaque candidat.e à rejoindre le programme dans le cadre d’un conseil d’administration à venir ou existant. Cette évaluation est essentielle pour s’assurer que nos programmes correspondent aux objectifs professionnels et aux aspirations d’administarteurs.trices de nos participant.e.s.

Les candidat.e.s doivent expliquer clairement comment le programme choisi pourra les aider à construire ou évoluer leur parcours dans un conseil d’administration et exprimer leur motivation à y participer. Cette démarche nous aide à garantir un haut niveau de pertinence dans la constitution des cohortes.

Conditions de paiement pour la participation à la Board Academy

Après avoir été accepté.e dans le programme, le cours de formation ou le workshop, les participant.e.s doivent payer les frais correspondants à l’avance pour valider leur inscription. Le paiement complet doit être reçu pour garantir la place du.de la participant.e dans le programme, le cours de formation ou le workshop. L’inscription ne sera considérée comme valide et complète qu’une fois le paiement requis traité et confirmé. Aucune inscription ne sera définitive tant que le montant total des frais n’aura pas été payé à BoardHub. Cette politique de paiement anticipé garantit que tous.tes les participant.e.s sont également engagé.e.s et facilite l’administration du programme.

Les frais pour le programme, le cours de formation ou le workshop doivent être payés à BoardHub par virement bancaire lors de l’inscription.

Le paiement est dû dans les 10 jours suivant la confirmation de l’inscription. En cas d’inscription tardive, où la date de début est inférieure à 10 jours, le paiement est requis immédiatement lors de l’inscription pour garantir la place du.de la participant.e dans le programme, le cours de formation ou le workshop. Cela garantit que tous.tes les participant.e.s sont entièrement inscrits et que les paiements sont réglés avant le début du programme, du cours de formation ou du workshop.

La Startup Board Academy s’engage à fournir une expérience éducative ciblée et enrichissante. À ce titre, nous visons à minimiser les tâches administratives et les complexités associées au traitement des paiements. Il est de la seule responsabilité du.de la participant.e ou de son entité sponsor de gérer l’exigence de paiement anticipé dans le délai imparti.

3.1. Participant.e.s en situation de chômage

Nous nous engageons à faciliter l’accès à la Startup Board Academy pour les participant.e.s en situation de chômage. Cependant, pour minimiser les charges administratives, il est de la responsabilité des participant.e.s de s’assurer que leurs frais de participation sont payés à l’avance. Nous encourageons les participant.e.s au chômage à rechercher une assistance financière ou des parrainages de manière à pouvoir respecter notre exigence de paiement anticipé. La Startup Board Academy et BoardHub n’entreront pas en discussion avec les autorités de financement ou les organismes administratifs au nom des participant.e.s. Il appartient aux participant.e.s de gérer directement toutes les tâches administratives et les communications liées.

3.2. Participant.e.s en entreprise

Pour les participant.e.s parrainé.e.s par leurs employeurs ou des grandes entreprises, nous nous abstenons explicitement de nous engager dans des processus de bons de commande complexes ou des arrangements de facturation. Le paiement doit être effectué directement à BoardHub avant la participation, soit :

Par la société parrainante, par le biais d’un processus de paiement simple et immédiat ; ou
Par les participant.e.s, qui peuvent ensuite demander un remboursement à leur employeur selon les propres politiques de l’entreprise.

Politique d’annulation

Si vous annulez votre inscription plus de 90 jours civils avant le début du programme, du cours de formation ou du workshop, les frais vous seront remboursés en totalité. Si vous annulez votre inscription entre 60 (inclus) et 90 (inclus) jours civils avant le début du programme, du cours de formation ou du workshop, 50% des frais vous seront remboursés. Si vous annulez votre inscription moins de 60 jours civils avant le début du programme, du cours de formation ou du workshop, aucun remboursement n’aura lieu.
Dans certaines circonstances ou événements imprévus (par exemple, pandémie de Covid-19), BoardHub peut décider de changer une session en personne en une session en ligne ou vice versa, auquel cas vous aurez la possibilité de bénéficier d’un remboursement complet des frais de participation ou de rejoindre un autre cours de formation.
En cas d’annulation d’un programme, d’un cours de formation ou d’un workshop par BoardHub, le montant total des frais vous sera remboursé, sauf si vous acceptez de rejoindre un autre programme, cours de formation ou workshop.

BoardHub peut, à tout moment et à sa seule discrétion, annuler ou suspendre un programme, un cours de formation ou un workshop, changer le lieu du programme, cours de formation ou workshop, remplacer les formateurs ou modifier le contenu du cours de formation.

Règles de présences et suivi des sessions

En tant que participant.e, vous êtes tenu.e de :

Arriver sur le lieu de formation / rejoindre les sessions en ligne à l’heure ;
Être pleinement disponible pendant les sessions de formation et ne pas prendre d’appels ni de pauses, sauf si elles sont planifiées/proposées/autorisées par les formateurs.trices ;
Vous assurer d’avoir une bonne connexion Internet et une caméra fonctionnelle, en cas de sessions en ligne, pour pouvoir participer activement ; et
Ne pas partir avant la fin de toute formation.

L’assiduité pendant toute la durée est essentielle pour répondre aux critères de certification (voir les règles de présence et suivi des sessions ainsi que l’engagement aux sessions ).

Engagement à une participation complète

Nous croyons fermement à la valeur des expériences d’apprentissage immersives et aux avantages irremplaçables de la participation en personne. Nos cours sont méticuleusement conçus pour promouvoir l’engagement actif, les opportunités de réseautage et l’interaction directe avec les experts de l’industrie. Pour garantir que tous les participant.e.s tirent le maximum de bénéfices de nos programmes, la politique de participation suivante a été établie :

(i) Exigence de participation complète aux sessions

Pour favoriser un environnement d’apprentissage cohérent et assurer l’intégrité de l’expérience éducative, les participant.e.s doivent assister à toute la durée de chaque session de cours inscrite. Seuls ceux.celles qui assistent à une session dans son intégralité seront éligibles pour recevoir un certificat de fin de formation. Cette politique souligne notre engagement à offrir des expériences éducatives complètes et l’importance d’une participation continue.

(ii) Participation à la première session

La session initiale de tout cours est cruciale, jetant les bases de l’ensemble du programme et établissant la dynamique de la Cohorte. En tant que tel, la participation à la première session est obligatoire. Les participant.e.s qui ne participent pas à la première session ne pourront pas continuer le programme. Cela garantit que tous les membres de la Cohorte partagent une base commune de compréhension et sont également préparés pour le parcours d’apprentissage à venir.

(iii) Conséquences de la participation partielle

Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent parfois empêcher une participation complète. Cependant, une présence constante est cruciale pour le progrès cohérent de la Cohorte et le processus d’apprentissage individuel. Les participant.e.s qui ne sont pas présent.e.s pendant une session entière peuvent être exclu.e.s rapidement du programme, en fonction des circonstances et à la discrétion des administrateurs du programme. Cette mesure est en place pour maintenir la qualité et l’intégrité de l’expérience d’apprentissage pour tous les participant.e.s.

(iv) Tirer le meilleur parti de votre parcours éducatif

Nous encourageons tous les participant.e.s à aborder leur parcours éducatif avec engagement et enthousiasme. Les politiques décrites ci-dessus sont conçues pour améliorer l’expérience éducative de tous les participant.e.s, en veillant à ce qu’ils s’engagent pleinement avec le contenu, leurs pairs et les instructeurs.trices. En respectant ces exigences d’assiduité, les participant.e.s démontrent leur engagement envers leur développement professionnel et leur respect de la communauté d’apprentissage.

Politique de retard

Dans le domaine du développement professionnel et de l’éducation, la ponctualité n’est pas simplement une vertu, mais un pilier de l’apprentissage efficace. Qu’il s’agisse d’une session en ligne ou d’une session en personne, commencer à l’heure permet à tous les participant.e.s de bénéficier pleinement de l’expérience d’apprentissage structurée sans interruption. Pour maintenir la qualité et l’intégrité de nos sessions, nous avons établi une politique claire concernant les retards.

Les retards, en particulier dans un environnement d’apprentissage, peuvent avoir plusieurs répercussions négatives. Pour l’individu, cela signifie manquer des contenus introductifs cruciaux qui pourraient être essentiels pour comprendre le reste de la session. Pour les autres participant.e.s, les interruptions causées par les retardataires peuvent perturber le flux d’apprentissage, affectant la concentration et l’engagement. De plus, cela complique la gestion du temps par l’instructeur, compromettant potentiellement la livraison du programme prévu.

7.1 Notre politique de retard

Pour garantir un environnement d’apprentissage respectueux, efficace et productif pour tous les participant.e.s, la politique suivante concernant les retards a été mise en œuvre :

Sessions en ligne : Les participant.e.s doivent rejoindre la session au moins cinq minutes avant l’heure de début prévue. Cette marge permet de résoudre tout problème technique pouvant empêcher une participation ponctuelle. Si un.e participant.e a plus de 10 minutes de retard, il.elle peut se voir refuser l’entrée à la session pour éviter toute perturbation du processus d’apprentissage en cours.
Sessions en personne : Les participant.e.s doivent arriver sur le lieu et être assi.s.es 10 minutes avant le début de la session. Les arrivées tardives, définies comme se produisant plus de 10 minutes après l’heure de début prévue, peuvent entraîner une exclusion de la session. Cette politique est en place pour minimiser les interruptions et respecter le temps d’apprentissage de tous les participant.e.s.

7.2 Conséquences des retards

Des cas répétés de retard peuvent entraîner des mesures supplémentaires, notamment mais sans s’y limiter :

Une revue de l’engagement du.de la participant.e envers le programme ;
Une discussion avec les administrateurs du programme pour aborder les causes profondes des retards et trouver des solutions ; et/ou
Dans les cas graves, des retards répétés peuvent entraîner une exclusion des futures sessions ou programmes, selon les circonstances.

Politique de reprise

8.1. Éligibilité pour la reprise de cours

En reconnaissance de l’importance d’une participation complète à nos programmes éducatifs, nous avons établi une politique de reprise permettant la possibilité de reprendre une session manquée dans des conditions spécifiques.

Un.e participant.e peut être éligible pour reprendre une session manquée uniquement si l’absence est due à un cas de force majeure ou si un accord préalable pour l’absence a été obtenu de la part de la direction du programme. Il est de la responsabilité du.de la participant.e de fournir une documentation ou une explication suffisante pour justifier la force majeure.

Si une absence se produit sans notification préalable à la direction du cours et n’est pas due à un cas de force majeure, cela peut entraîner une exclusion du programme. Aucune reprise ne sera possible dans ce cas.

8.2. Format et timing de la reprise

Les participant.e.s éligibles peuvent reprendre la session manquée exclusivement en ligne pour les sessions en anglais ; pour les sessions en français, la reprise sera organisée en personne car il n’y a pas de sessions en ligne disponibles. Cela sera discuté et arrangé en fonction de la géographie des participant.e.s. Les reprises doivent être effectuées dans les 12 mois suivant la date de la session d’origine, sous réserve de la disponibilité de la session dans le calendrier du programme. Cela garantit que les reprises sont effectuées dans un délai pertinent, permettant aux participant.es de rester alignés avec leurs objectifs d’apprentissage.

8.3. Frais administratifs pour la reprise

Dans les cas où l’absence d’un.e participant.e ne constitue pas un cas de force majeure et aucun accord préalable avec la direction du programme n’a été pris, le.la participant.e peut néanmoins demander une reprise de la session manquée. Cependant, ces reprises entraîneront des frais administratifs de 250 CHF. Ces frais couvrent les coûts administratifs associés à la facilitation du processus de reprise et sont payables avant la programmation de la session de reprise.

8.4. Procédure de demande de reprise

Les participant.e.s souhaitant reprendre une session manquée doivent soumettre une demande formelle à la direction du programme, incluant toute documentation pertinente de la situation de force majeure ou les détails de l’accord préalable. La direction du programme examinera la demande et informera le participant de la décision et des instructions supplémentaires pour le processus de reprise.

Éligibilité au certificat éducatif

Chaque participant.e qui termine l’intégralité des Sessions du cours de formation de base de la Startup Board Academy (4 Sessions) recevra par email un certificat confirmant sa participation.

Une copie papier du certificat peut être commandée contre paiement d’une redevance supplémentaire de 10 CHF (hors TVA) (il est précisé que BoardHub ne saurait être tenue responsable de tout problème de services postaux pouvant retarder la livraison de votre certificat ou en cas de perte de courrier).

L’éligibilité pour recevoir le certificat de la Startup Board Academy dépend de l’engagement complet du.de la participant.e et du respect des exigences du programme. Les participant.e.s sont obligés de terminer l’intégralité du programme, en s’assurant d’arriver ponctuellement à chaque Session, de rester présent.e.s jusqu’à la fin de la Session et de contribuer activement pendant les Sessions.

Cette politique de participation active souligne :

l’importance d’une compréhension et d’un engagement complets avec le contenu du cours. Le non-respect de ces attentes peut entraîner l’exercice, par la direction du cours, de son pouvoir discrétionnaire de refuser la délivrance d’un certificat ; et
notre engagement à maintenir des standards élevés d’excellence et d’engagement, garantissant que le certificat reflète un accomplissement et une participation significatifs.

Propriété intellectuelle – Utilisation des supports de formation

Il ne vous sera pas accordé de droit, titre ou intérêt (i) sur les supports de formation fournis en relation avec un programme, un cours de formation ou un workshop, (ii) sur les marques, droits, logos et (iii) autres éléments des identités de la Startup Board Academy et de BoardHub ou de tout autre tiers qui pourrait participer en relation avec le programme, le cours de formation ou le workshop.

Tous les contenus éducatifs et supports sous quelque forme que ce soit (papier, électronique, numérique, verbal ou autre) utilisés par BoardHub pour la formation resteront la propriété exclusive de BoardHub. Par conséquent, ils ne peuvent pas être utilisés en dehors d’un programme de la Startup Board Academy, convertis, transférés ou reproduits sans le consentement préalable écrit exprès de BoardHub. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transfert, fausse représentation, en tout ou en partie, des contenus des cours de formation est strictement interdite, quel que soit le procédé et le support utilisés, autre qu’avec le consentement préalable écrit exprès de BoardHub.

Politique de confidentialité

En vous inscrivant à un programme, un cours de formation ou un workshop de la Startup Board Academy, vous acceptez que vos données personnelles (informations de contact, statistiques sur les cours de formation suivis, détails de paiement, etc.) puissent être collectées et traitées par BoardHub.

Vos données personnelles seront utilisées pour un usage interne, ainsi que pour des communications internes et des fins organisationnelles. À cet égard, vos données personnelles peuvent être communiquées à des partenaires officiels de la Startup Board Academy, dans la mesure nécessaire pour l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées en relation avec les programmes, cours de formation ou workshops, ainsi qu’à d’autres participants.

Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers, mais uniquement si la loi ou une autorité judiciaire ou administrative l’exige afin de protéger nos droits ou nos intérêts.

Vous avez le droit d’être informé des informations personnelles collectées et détenues par BoardHub à votre sujet. Vous avez également le droit de mettre à jour, rectifier et supprimer des informations personnelles vous concernant et de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous réserve d’une raison légitime.

Pour plus de détails concernant la politique de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité complète disponible ici.

12. Exclusion de responsabilité

Sous réserve des limitations de la loi, BoardHub n’accepte aucune responsabilité. Cette exclusion de responsabilité inclut, sans limitation, toutes les responsabilités de toute nature, portée ou origine, les dommages et/ou pertes (y compris, mais sans s’y limiter, tous les dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, intérêts, perte de profits, perte de revenus, perte de données, ou autres coûts et dépenses liés à un litige ou une arbitrage y compris les frais d’avocat) en relation avec tout programme, cours de formation ou workshop de la Startup Board Academy. Toute responsabilité pour les personnes tierces est exclue.

Vous acceptez par la présente de libérer BoardHub et ses partenaires, employés, agents et représentants de toute responsabilité et de tenir BoardHub et ses partenaires, employés, agents et représentants indemnes de tout dommage, réclamation ou poursuite en lien avec votre inscription et/ou participation au programme, cours de formation ou workshop de la Startup Board Academy.

Modifications des CG

BoardHub se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Si vous êtes un utilisateur.trice enregistré.e, vous serez informé.e, le cas échéant, par email de toute nouvelle version de ces CG. Les nouvelles versions de ces CG seront également disponibles sur le site web de la Startup Board Academy. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces CG et de vous tenir informé.e des modifications éventuelles. Sauf si vous informez BoardHub par écrit de votre non-acceptation des modifications de ces CG pour des raisons valables, les CG modifiées seront réputées acceptées par vous.

Droit applicable et juridiction

Ces CG sont régies et interprétées exclusivement par les lois de la Suisse.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en lien avec votre inscription ou participation à un programme, cours de formation ou workshop de la Startup Board Academy, et/ou ces CG, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Neuchâtel/NE, Suisse.

Any dispute, controversy or claim arising out of or in connection with your registration or participation in a Startup Board Academy program, training courses or workshop, and/or these GTC, shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Neuchâtel/NE, Switzerland, subject to appeal to the Swiss Supreme Court.